Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er juin 2026 · Motapia
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Motapia, dictionnaire communautaire des mots inventés, accessible à l'adresse motapia.fr, édité par Dewi Dierick en EIRL (ci-après « Motapia »).
Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2. Accès au service
Le service Motapia est accessible librement à tout visiteur, sans inscription obligatoire, pour la consultation du dictionnaire. Certaines fonctionnalités — soumission de mots, votes, commentaires, profil — nécessitent la création d'un compte.
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal. Motapia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé en violation de cette condition.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service sous son compte lui est imputable. En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer Motapia sans délai à contact@motapia.fr.
Motapia peut suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Contenu soumis
En soumettant un mot ou tout autre contenu (définition, exemple, commentaire), l'utilisateur garantit :
être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur ce contenu ;
que ce contenu ne contient pas de propos illicites, haineux, diffamatoires, obscènes, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
que ce contenu ne constitue pas un acte de spam, de publicité non sollicitée ou de harcèlement.
L'utilisateur accorde à Motapia une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible pour reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du service, y compris après résiliation du compte (le contenu publié pouvant être conservé sous forme anonymisée conformément à l'article 8).
5. Modération
Tout mot soumis est soumis à un examen avant publication. Motapia se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les valeurs de la communauté, sans obligation de justification envers l'utilisateur.
En application du Règlement sur les services numériques (DSA, UE 2022/2065), l'utilisateur dispose d'un droit de recours en cas de refus de son mot. Ce recours peut être exercé dans les 30 jours suivant la notification de refus, depuis son espace personnel. Une décision définitive ne peut faire l'objet d'un nouveau recours.
6. Abonnement Premium
Motapia propose un abonnement payant « Motapia Premium » donnant accès à des fonctionnalités avancées (multiplicateur XP ×1,5, sauvegarde de streak, catégories exclusives, etc.).
Mensuel : 3,49 € TTC / mois (TVA 20 % incluse)
Annuel : 29,99 € TTC / an (TVA 20 % incluse — soit 2,50€/mois)
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Motapia ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son profil ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours en cas d'accès immédiat aux fonctionnalités digitales.
7. Propriété intellectuelle
La marque Motapia, le code source, la charte graphique et l'ensemble des éléments originaux du service sont la propriété exclusive de Dewi Dierick et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les mots et définitions publiés dans le dictionnaire restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
8. Suppression du compte et données
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Cette suppression entraîne la suppression de toutes ses données personnelles (email, nom, mot de passe, votes, commentaires). Les mots qu'il a publiés dans le dictionnaire sont conservés de façon anonymisée (l'auteur devient inconnu) afin de préserver la cohérence du dictionnaire communautaire.
9. Limitation de responsabilité
Motapia est un service communautaire. Les mots et définitions publiés reflètent les opinions de leurs auteurs et non celles de Motapia. Motapia ne saurait être tenu responsable des contenus soumis par les utilisateurs, ni des préjudices résultant de l'utilisation du service ou de son indisponibilité temporaire.
10. Médiation des litiges de consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec Motapia, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Motapia adhère au service de médiation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] — [URL].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Modification des CGU
Motapia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés sont informés par e-mail en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.